Données Personnelles & Politique de Cookies

Le site www.patou.com (le « Site ») est édité par la société Jean Patou, société par actions simplifiée au capital social de dix millions d’euros, dont le siège social est à 24/32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 831 242 359, numéro de TVA intracommunautaire : FR67831242359, (ci-après la « Société »).

La Société respecte les préoccupations des utilisateurs et/ou internautes navigant sur le Site (les « Utilisateurs ») en matière de respect de la vie privée et de protection de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

A ce titre, la Société s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée - et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout Utilisateur du Site.

Cette Politique vient compléter les Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles ici et s'applique à toutes les Données Personnelles collectées et traitées à l'occasion de la visite de l'Utilisateur sur le Site.

En navigant sur le Site, l'Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Politique. La Société pourra modifier la présente Politique à tout moment et ces modifications prendront effet à compter de la date de publication de la Politique mise à jour sur le Site.

La Société veille à collecter et à traiter des Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

La Société traite ainsi les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur consulte ou navigue sur le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Gestion des Cookies accessible ici;
  • Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters et autres informations commerciales de la Société ;
  • Lorsque l’Utilisateur prend contact avec la Société, notamment en envoyant un email à l’une des adresses de contact renseignées sur le Site.

Dans ce cadre, la Société peut notamment être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

  • données relatives à la navigation : les données que la Société collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site sont indiquées dans la Politique de Gestion des Cookies accessible ici;
  • données renseignées lors de la souscription aux newsletters de la Société : adresse email de l’Utilisateur, telle que renseignée par lui dans l’espace consacré lui permettant de s’inscrire pour recevoir les newsletters de la Société.
  • toute autre donnée fournie par l’Utilisateur, notamment lorsqu’il prend contact avec la Société.

 

Les Données Personnelles collectées sont destinées à l'usage de la Société. La Société s’engage à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur de façon loyale et licite. A ce titre, les traitements mis en œuvre par la Société répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont notamment traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site et améliorer son utilisation dans les conditions décrites à la Politique de Gestion des Cookies accessible ici ;
  • Pour gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux newsletters de la Société. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur le consentement.
  • Pour répondre aux questions et réclamations de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur, soit l’intérêt légitime de la Société, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et à ses attentes.

La Société est responsable du traitement des Données Personnelles collectées.

La Société ne communique les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

La Société peut notamment donner accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux sociétés de son groupe ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données ou encore de gestion de bases de données) relatives au Site. Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de la Société et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites Données Personnelles et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.

Par ailleurs, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;
  • en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de la Société, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Pour certains services spécifiques, tels que l'hébergement de ce site Web par Shopify, la Société peut travailler avec des sous-traitants situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, la Société demande à ses sous-traitants de fournir les garanties nécessaires pour régir et sécuriser ces transferts en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si l'Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers, il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d'avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à la Société, conformément à la Réglementation Applicable.

L'Utilisateur garantit par la présente que les Données Personnelles qu'il a fournies sont véridiques, complètes et exactes, et il s'engage à informer la Société de toute modification de ces dernières. Toute perte ou tout dommage occasionné au Site ou à la Société, suite à la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La Société conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. La Société peut cependant conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des Données Personnelles adéquate, la Société utilise en particulier les critères suivants :

  • lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir de la prospection commerciale, la Société conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier exprime son souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité de deux (2) ans ;
  • lorsque les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de requêtes/questions de l’Utilisateur, la Société conserve ces Données Personnelles pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
  • s’agissant des cookies ou autre traceurs déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ils sont conservés dans les conditions décrites dans la Politique de Gestion des Cookies accessible ici.

 

Conformément à Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un :

  • droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites Données Personnelles et une copie de ces dernières.
  • droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et la Société peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données Personnelles.
  • droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles.
  • droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la Société y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données Personnelles le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de la Société. La Société peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles.
  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données Personnelles de la Société.
  • droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à la Société des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : data@patou.com.

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Afin d’obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies par la Société, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Gestion des Cookies disponible ici.

Pour toute demande d’information relative à cette Politique, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : data@patou.com.

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